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renvoi à date ultérieure

См. также в других словарях:

  • renvoi — [ rɑ̃vwa ] n. m. • faire renvoy « avoir recours » 1396; de renvoyer ♦ Action de renvoyer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Demande de renvoi. ⇒ déclinatoire. Renvoi pour… …   Encyclopédie Universelle

  • ajournement — [ aʒurnəmɑ̃ ] n. m. • fin XIIIe; « lever du jour » 1213; de ajourner 1 ♦ Anciennt Assignation à comparaître à jour fixe devant un tribunal. 2 ♦ (1751) Renvoi à une date ultérieure ou indéterminée. ⇒ remise. Le ministre a demandé l ajournement du… …   Encyclopédie Universelle

  • renvoyer — [ rɑ̃vwaje ] v. tr. <conjug. : 8> • 1160; de re et envoyer 1 ♦ Faire retourner (qqn) là où il était précédemment. « je le menaçai de le renvoyer à ses parents » (Baudelaire ). Renvoyer les soldats dans leurs foyers. ⇒ démobiliser. Renvoyer… …   Encyclopédie Universelle

  • remise — [ r(ə)miz ] n. f. • v. 1500; dr. 1311; de remettre I ♦ Action de remettre. 1 ♦ Remise en..., à... : action de mettre de nouveau ou à sa place antérieure, dans son état antérieur (dans quelques expr.). Remise en place, en état, en forme, en marche …   Encyclopédie Universelle

  • Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …   Wikipédia en Français

  • ultérieur — ultérieur, ieure [ ylterjɶr ] adj. • 1531; lat. ulterior, du rad. de ultra « au delà » 1 ♦ Géogr. Qui est au delà par rapport à une ligne donnée. Calabre ultérieure. 2 ♦ Cour. Qui sera, arrivera dans le futur. ⇒ futur, postérieur. « Ils vont… …   Encyclopédie Universelle

  • report — [ rəpɔr ] n. m. • 1826; « récit d un événement » v. 1200; de 1. reporter 1 ♦ Bourse Opération par laquelle un spéculateur vend au comptant à un capitaliste (⇒ reporteur) des titres, des devises ou des marchandises qu il lui rachète en même temps… …   Encyclopédie Universelle

  • Catastophe du mont Sainte-Odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter …   Wikipédia en Français

  • Crash Du Mont Sainte-Odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter …   Wikipédia en Français

  • Crash du Mont Sainte-Odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter …   Wikipédia en Français

  • Crash du mont Sainte-Odile — Vol 148 Air Inter Vol 148 Air Inter …   Wikipédia en Français

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